Alors que le Luxembourg et l’Europe traversent une transformation numérique majeure, le moment est venu de repenser en profondeur la manière dont nous concevons et appliquons la régulation du digital. Lors de la Réception du Nouvel An 2026, le Premier ministre Luc Frieden a rappelé avec force que cette année devait être celle de la compétitivité, en appelant à réduire la surrèglementation, à accélérer la digitalisation et à créer les conditions d’un environnement réellement propice à l’innovation. Ce message résonne de manière particulièrement forte au regard du cadre réglementaire européen actuel, où les entreprises font face à une succession inédite de lois numériques qui, malgré leurs mérites individuels, ont créé un ensemble fragmenté, complexe et parfois difficilement praticable.
Depuis cinq ans, l’Union européenne a développé un véritable arsenal réglementaire pour encadrer l’économie numérique : AI Act, Data Act, DSA, DMA, NIS2, Cyber Resilience Act, pour n’en citer que quelques-uns. Chacun répond à un enjeu légitime, i.e. transparence, sécurité, souveraineté, confiance, mais leur accumulation a produit un patchwork dense d’obligations, de définitions et de procédures qui se superposent sans s’articuler. Les ressources à mobiliser pour comprendre les interactions entre ces textes et s’y conformer sont devenues trop contraignantes. Cette réalité n’est plus une simple impression : elle est devenue un frein, parfois même un risque, pour la capacité d’innovation de l’économie européenne.
Consciente de cela, la Commission européenne a présenté le Digital Omnibus, un exercice majeur de rationalisation et d’harmonisation du droit numérique. Non pas une nouvelle vague de règles, mais l’occasion, enfin, de mettre de l’ordre, de simplifier, de clarifier et de rendre plus cohérentes des obligations devenues trop fragmentées. Si la FEDIL salue l’ambition de la Commission, elle accueille cette initiative comme une opportunité décisive de transformer un cadre perçu comme lourd en un véritable levier de compétitivité. Nous y voyons la possibilité de réduire les chevauchements, de corriger les incohérences, de rétablir une terminologie commune, d’alléger les charges administratives inutiles et de renforcer la sécurité juridique dont les entreprises ont tant besoin.
Dans le domaine de l’intelligence artificielle, où les enjeux d’innovation et de compétitivité sont particulièrement élevés, le Digital Omnibus jouera un rôle vital. Les ajustements prévus à l’IA Act doivent permettre de clarifier les obligations, de stabiliser les calendriers d’applicabilité, d’assurer une interprétation plus homogène des règles et de maintenir un équilibre entre protection et innovation. Les entreprises qui adoptent rapidement ces technologies ont besoin d’un cadre qui soutient leur développement plutôt que de l’alourdir. C’est précisément ce que la FEDIL défend : un modèle de gouvernance proportionné, lisible et fondé sur les risques, capable d’encourager l’émergence d’une IA européenne innovante, fiable et compétitive.
Les attentes des entreprises sont fortes : une régulation qui fonctionne en pratique, davantage de clarté, une simplification réelle des obligations, des définitions harmonisées, des exigences proportionnées et un accompagnement plus prévisible. Elles souhaitent pouvoir consacrer leur énergie à l’innovation, à l’investissement et à la croissance, plutôt qu’à naviguer dans des labyrinthes administratifs. Ce message rejoint celui exprimé lors de la Réception du Nouvel An : pour réussir les transitions numérique et industrielle, l’Europe doit réapprendre à « mieux réguler ». Cela signifie maintenir des standards élevés tout en veillant à ce que ces standards soient applicables dans la pratique, sans freiner l’initiative des acteurs économiques.
Le Digital Omnibus doit devenir le symbole de cette nouvelle approche. Un exercice où la simplification devient un facteur de compétitivité, où la cohérence renforce la confiance, où la proportionnalité permet à toutes les entreprises, grandes ou petites, de participer à l’innovation. Il ne s’agit pas de déréguler ni d’abaisser les exigences européennes, mais de faire en sorte que les règles fonctionnent mieux, qu’elles soient compréhensibles, prévisibles et pragmatiques. Ce qui est en jeu dépasse la simple rationalisation administrative : c’est la capacité de l’Europe à rester un espace où l’innovation est possible, où l’on peut entreprendre, investir et transformer notre économie grâce au numérique et à l’IA.
Dans ce contexte, la FEDIL porte une conviction forte : simplifier n’est pas renoncer à réguler, c’est permettre à la régulation d’être réellement efficace. Nous appelons la Commission à faire du Digital Omnibus un véritable tournant, une démonstration que l’Europe peut être non seulement pionnière en matière de régulation, mais aussi pionnière en matière d’intelligence réglementaire. Nous comptons également sur les co-législateurs pour traduire cette ambition en un texte qui redonne confiance aux entreprises et qui place la compétitivité au cœur de la transition numérique.
Notre message est clair : il est temps de faire de la régulation numérique un levier, et non un obstacle. Si l’Europe ambitionne de rester une terre d’innovation responsable, faisons le choix de la clarté. C’est ainsi que nous préserverons ce qui fait la force de notre économie : sa capacité à anticiper, à s’adapter et à innover. Le Digital Omnibus est l’occasion, peut-être unique, de prouver que l’Europe sait corriger le cap, simplifier intelligemment et soutenir pleinement l’innovation. À nous de ne pas manquer ce rendez-vous.